La Thaïlande est une monarchie constitutionnelle depuis 1932. Cependant, le pays a connu de nombreux changements de constitution au cours de son histoire et ce, de façon récurrente. Depuis 1997, les élections se font au suffrage universel et les urnes désignent les représentants de la Chambre des représentants. Les membres du Sénat sont choisis par le Conseil National de la Paix et du maintien de l’Ordre. Selon la constitution, le système législatif thaïlandais fonctionne au travers d’un système bicaméral.
Chambre bicaméral :
Sénat :
Tous les sénateurs sont choisis par l’Armée Royale Thaïlandaise. 244 membres du Sénat sont choisis par la junte militaire et 6 autres sont choisis en tant que membre de droit, c’est à dire par rapport à leur statut socio-professionnel selon un cadre garantit par la loi. 250 personnes siègent en tout au Sénat et leur mandat durent 5 années. Dans les 250 sénateurs qui composent la Chambre haute, 194 sont désignés directement par la junte militaire, 50 autres personnes (sur une liste de 200) sont choisis par le CNPO et les 6 autres sièges vacants sont réservés au le commandant suprême des forces armées, le secrétaire permanent de la défense, le chef de la police nationale et les chefs de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air, qui sont tous sénateurs de droit. Sur les 250 sénateurs, 104 sont des militaires et 146 sont des civils. Pour pouvoir être nominé, il faut impérativement être un citoyen Thaïlandais né dans le territoire, avoir plus de 40 ans, avoir fait au moins trois ans d’études, être domicilié et enregistré sur une liste électorale dans une province et ne pas avoir de liens quels qui soient avec un membre de la Chambre basse ou avec un parti politique.
Le rôle du Sénat est d’une chambre législative non-partisane sans aucune forme d’appartenance à un parti politique. Les pouvoirs du Sénat consistent en approuver ou abroger les textes de loi présentés par la Chambre des représentants. De même, le Sénat a le pouvoir exclusif de monter des commissions d’enquête, il peut conseiller le roi dans certaines nominations comme lorsqu’il faut nommer des juges à la Cour Constitutionnelle, les personnes en charge des élections, les membres du comité anti-corruption, etc.
Chambre des représentants :
La Chambre basse comme elle est appelée compte en tout 500 députés. Parmi ces 500, 375 sont directement élus par une élection dans chaque circonscription et 125 sont élus par une élection au travers d’un scrutin proportionnel plurinominal. C’est-à-dire, chaque parti présente une liste de candidats pour un nombre de mandats définis. À l’issue du vote, ces mandats sont attribués à chaque liste en proportion du nombre de voix que chacune a recueillies. L’élection se fait grâce à un suffrage universel direct. Le mandat d’un député dure quatre années.
Pour pouvoir se présenter, un candidat doit être un citoyen thaïlandais de naissance uniquement. Le citoyen doit être âgé de 25 ans ou plus le jour de l’élection et être né dans la province dans laquelle il avait l’intention de se présenter comme candidat. Il doit avoir été électeur et donc être inscrit sur les listes électorales pendant au moins cinq ans juste avant l’élection, et il doit également avoir une maison ou avoir été au service du public dans la province pendant cinq ans. Le candidat doit également avoir été membre d’un établissement d’enseignement dans cette province pendant au moins cinq années consécutives. Sur le plan politique, un candidat devait être membre d’un parti politique pendant une période d’au moins quatre-vingt-dix jours avant le jour de l’élection, sauf en cas de dissolution où trente jours constituaient la période minimale. Cette disposition avait pour but de décourager les changements de parti avant l’élection. Les candidats des listes de parti devaient également répondre aux mêmes critères, à l’exception des restrictions provinciales. Ils étaient plutôt répartis en listes basées sur les groupes provinciaux.
La Chambre des représentants possède les pouvoirs suivants :
- Élaboration et proposition de textes de loi
- Création et nomination de commissions chargées d’examiner les projets de loi.
- Pouvoir de demander des comptes aux ministres (en se présentant à la chambre et en répondant aux questions).
- Révocation du Premier ministre par un “vote de défiance” (plus d’1/5 des voix pour un débat et une majorité simple pour la révocation).
- Révocation des ministres (plus d’un sixième des voix pour un débat et une majorité simple pour la révocation).
C’est depuis l’élection des membres de la Chambre des représentants que le Premier Ministre est choisi, puis est officiellement introduit à son poste par le roi. Les ministres des coalitions composent ce qu’on appelle le Cabinet. Le roi choisi ensuite qui sera le chef de l’opposition (le leader du parti ayant obtenu le plus de votes et dont aucun de ses membres est au gouvernement). Se forme ainsi ce qui est nommé le “Cabinet secret de la Thaïlande” dont chacun de ses membres surveille les membres du gouvernement.
Constitution à date d’aujourd’hui :
La constitution de 2017 possède certaines caractéristiques similaires à celle de 1997. Cette dernière a été une énorme avancée démocratique, car elle a permis de mettre en place des vrais rouages démocratiques comme la liberté politique par exemple. La constitution a aussi permis de mettre en place le système de chambre bicaméral tel que décrit ci-dessus. De nombreux organes institutionnels ont été mis en place par cette même constitution et qui existent encore aujourd’hui. La Cour Constitutionnelle, la Court Administrative et les Ombudsan (système qui permet au public de reporter les mauvaises gestions dans les provinces).
Cependant, les nombreuses abrogations de la Constitution par les militaires ont entre-temps provoqué des changements dans celle-ci. C’est ainsi que la Constitution de 2017 a renforcé les pouvoirs de l’armée et de la monarchie. Par exemple, le Parlement a le pouvoir de choisir un Premier Ministre qui n’est pas membre d’une des deux Chambres ou qui n’est pas un politicien. Ainsi, le Sénat peut approuver cette personne en tant que Premier Ministre. L’armée a donc les moyens de pouvoir rester tout le temps au pouvoir, de disposer de n’importe quel gouvernement et donc, de pouvoir ignorer les résultats des scrutins. Le roi voit aussi ses pouvoirs être renforcés comme indiqué dans la page “Rôle du monarque“.